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Chancellerie fédérale

Votation populaire du 25 septembre 1994

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane du 18 mars 1994

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'288'697 706'379 64.6 35.4
Cantons 20 6/2 0    

Participation 45.5%

Le projet a été accepté
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Code pénal suisse. Code pénal militaire. Modification du 18 juin 1993

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'132'662 939'975 54.6 45.4

Participation 45.9%

Le projet a été accepté
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Etat: 4 avril 2013