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Chancellerie fédérale

Votation populaire du 20 février 1994

Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'259'609 579'877 68.5 31.5
Cantons 18 6/2 2    

Participation 40.83%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'324'242 509'222 72.2 27.8
Cantons 20 6/2 0    

Participation 40.81%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'221'630 597'911 67.1 32.9
Cantons 18 6/2 2    

Participation 40.79%

Le projet a été accepté
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Initiative populaire ''pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit''

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 954'491 884'362 51.9 48.1
Cantons 13 6/2 7    

Participation 40.86%

Le projet a été accepté
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Loi sur la navigation aérienne (LNA). Modification du 18 juin 1993

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'081'844 689'715 61.1 38.9

Participation 40.66%

Le projet a été accepté
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Etat: 30 janvier 2013