Votation No 280
Tableau récapitulatif

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)


Le projet a été accepté


Electeurs
Total électeurs 3'821'750    
dont Suisses de l'étranger 3'751    
Participation
Bulletins rentrés 1'846'139    
Participation 48.31%    
Bulletins n'entrant pas en ligne de compte
blancs 26'482    
nuls 1'947    
Bulletins entrant en ligne de compte
Bulletins valables 1'817'710    
Oui 1'192'144 65.6%  
Non 625'566 34.4%  


Référence: FF 1978 I 1099
Remarque: Le résultat du canton de Berne ne comprend pas celui de la commune de Moutier dans laquelle une urne avait été dérobée. Voir aussi à ce sujet Bull. off. CE 1978 211. Ce fait n'est pas signalé dans la FF 1978 I 1093 à 1100 ni au Bull. off. CN 1978 594s.

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Dernière modification 26.03.2024 16:47

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