Votation populaire du 01.12.1940


Loi fédérale modifiant les articles 103 et 104 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Obligation de l'instruction militaire préparatoire.)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 345'430 434'817 44.3 55.7

Participation 63.61%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 19.04.2024 0:05

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