Loi fédérale sur la garantie des défauts dans le commerce des bestiaux
| Oui | Non | % Oui | % Non | |
| Peuple | 174'880 | 209'118 | 45.5 | 54.5 |
Participation 57.59%
Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 411'288, celui des suffrages valables à 383'978 et celui des "oui" à 174'860; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet
Loi fédérale sur la comptabilité des chemins de fer
| Oui | Non | % Oui | % Non | |
| Peuple | 223'228 | 176'577 | 55.8 | 44.2 |
Participation 57.84%
Le projet a été accepté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 412'986, celui des suffrages valables à 399'802 et celui des "non" à 176'574; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet
Loi fédérale sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse
| Oui | Non | % Oui | % Non | |
| Peuple | 77'169 | 310'992 | 19.9 | 80.1 |
Participation 57.58%
Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 709'788 personnes, celui des bulletins rentrés à 411'112, celui des suffrages valables à 388'100, celui des "oui" à 77'162 et celui des "non" à 310'938; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet
