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Chancellerie fédérale

Votation populaire du 4 novembre 1894


Initiative populaire tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 145'462 350'639 29.3 70.7
Cantons 7 3/2 12 3/2    

Participation 71.88%

Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Etat: 4 avril 2013