Administration fédérale admin.ch
Chancellerie fédérale

Votation populaire du 15 mars 1891


Loi fédérale concernant les fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de remplir leurs fonctions

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 91'851 353'977 20.6 79.4

Participation 68.61%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Etat: 4 avril 2013