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Votation populaire du 9 juillet 1876

Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire

Participation 0%

Le projet a été rejeté
Remarque: Voir FF 1877 IV 678: " ... on peut admettre avec assez d'exactitude que le nombre total des citoyens jouissant du droit de vote dépasse 600'000 et qu'en conséquence la forte moitié des électeurs a pris part à la dernière votation."
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