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Loi sur l'asile (LAsi)

Chronologie

Chronologie	Date	Référence
Entrée en vigueur le	01.01.2008	RS 2007 5573
Votation le	24.09.2006	FF 2006 8953
Aboutissement du référendum	27.04.2006	FF 2006 3889
Expiration du délai référendaire	06.04.2006
Référendum déposé le	06.04.2006
Arrêté du Parlement	16.12.2005	FF 2005 6943
Message du Conseil fédéral 02.060 Procédure parlementaire	04.09.2002	FF 2002 6359