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l'initiative populaire 'Droits égaux pour les personnes handicapées'

Chronologie

Chronologie	Date	Référence
Votation le	18.05.2003	FF 2003 4668
Arrêté du Parlement	13.12.2002	FF 2002 7569
Rapport de la Commission	20.09.2001
Message du Conseil fédéral 00.094 Procédure parlementaire	11.12.2000	FF 2001 1605