Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

 

Élections
au Conseil national

du 24 octobre 1999

Informations relatives aux élections

Résultats de l'élection Résultats de l'élection
Quelles sont les bases légales?

Loi fédérale sur les droits politiques

Ordonnance sur les droits politiques

Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

Ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

Brochure d'information Elections au Conseil national 1999 (format PDF)
Quelles sont les règles à observer pour présenter une candidature? Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
Quels sont le calendrier et les facilités de vote dans les cantons?

Facilités de vote prévues dans les actes législatifs cantonaux d'introduction à la loi fédérale sur les droits politique (LDP)

Délais cantonaux pour le dépôt des listes de candidats et leur mise au point (format PDF)

Comment s'effectue le décompte des voix? Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 24 octobre 1999
Comment sont réglés les cas litigieux?

Les élections au Conseil national sur le plan juridique: renseignements sur des questions d'interprétation des actes législatifs

Précédents

Services Services cantonaux compétents (format PDF)

Informations relatives aux précédentes élections

Informations concernant les élections au Conseil des États

Autres Liens


Le logiciel de lecture PDF est disponible auprès de Switch (CH) ou Adobe (USA)

(Etat au 20.5.1999)