Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Le fait d'ajouter ou de compléter les numéros des candidats est-il obligatoire lors de la mise au point des listes de candidats (circulaire, ch. 622.12)?

Non, c'est facultatif!

Le fait de compléter les numéros de candidat(e)s sert à empêcher de procéder à une attribution erronée au cours du dépouillement. Ce procédé est inutile dans les cas où le petit nombre de candidat(e)s resp. la clarté de leurs noms exclut déjà tout risque de confusion (cf. FF 1982 III 333).


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Dernière modification 31.12.2011

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