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Élection du Conseil national du 19 octobre 2003

Informations relatives à l'élection

Résultats de l'élection Résultats de l'élection
  Registre fédéral des partis politiques
Quelles sont les bases légales?

Loi fédérale sur les droits politiques

Comment interpréter les bases légales? Informations sur l’interprétation d’actes normatifs
Quelles sont les règles à observer pour présenter une candidature? Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
Quels sont le calendrier et les facilités de vote dans les cantons?

Facilités de vote prévues dans les actes législatifs cantonaux d'exécution de la Loi fédérale sur les droits politique (LDP)
Délais cantonaux pour le dépôt des listes de candidats et leur mise au point (selon l'art. 8a ODP)

Comment s'effectue le décompte des voix? Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 19 octobre 2003
Informations sur les numéros des listes Attribution des numéros d’ordre aux listes pour l’élection du Conseil national. Règles cantonales
Règles cantonales relatives aux partis politiques Promotion et contrôle des partis politiques dans les cantons
Rien de bien nouveau! Elections fédérales: Précédents
Election du Conseil des Etats: vue d’ensemble Nombre de sièges, procédure électorale, dates des élections, durée de fonction
Statistiques Statistique pour la Suisse par critères spécifiques
Statistique pour la Suisse par cantons
Autres Liens

Assemblée fédérale
Office fédéral de la statistique
Liste des responsables des élections
Brochure: Election du Conseil national en 2003

 


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(Etat au 20.08.2003)