Entrée en vigueur en juin 2015

8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 813.11	Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim), Modification du 10 novembre 2010	RO 2010 5223

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012