Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en janvier 2014


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 221.301 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus), Modification du 17 décembre 2010 RO 2011 3385
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 5659
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), Modification du 17 décembre 2010 RO 2011 3385

III. Ordonnances du Conseil fédéral

8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), Modification du 22 juin 2011 RO 2011 3435

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012