Entrée en vigueur en juillet 2013

4. Ecole - Science - Culture
RS 420.11	Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI), Modification du 22 juin 2011 Entrée en vigueur le 15 juillet 2013	RO 2011 3151

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012