Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2012


III. Ordonnances du Conseil fédéral

8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 813.11 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim), Modification du 10 novembre 2010 RO 2010 5223
RS 814.81 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim), Modification du 10 décembre 2010 RO 2011 113

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012