Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2011


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 211.423.4 Loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage (LLG), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3919
RS 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3919
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 836.2 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) , Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3973
9. Economie - Coopération technique
RS 951.31 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3919
RS 952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3919
RS 954.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3919
RS 961.01 Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA), Modification du 18 mars 2011 RO 2011 3919

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA), Modification du 17 août 2011 RO 2011 3787
[RS 172.010.14] Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l’économie, Abrogation du 25 mai 2011 RO 2011 2909
RS 172.010.14 Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisation (Ordonnance sur les délais d’ordre, OdelO) RO 2011 2909
RS 172.215.1 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF), Modification du 17 août 2011 RO 2011 3787
6. Finances
RS 672.926.31 Ordonnance du 21 mai 2008 relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie Entrée en vigueur le 11 septembre 2011 RO 2011 3899
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 810.211 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation), Modification du 15 août 2011 RO 2011 3797
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 23 août 2011 RO 2011 3977
RS 946.202.1 Ordonnance du 25 juin 1997 sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) Les annexes 1 à 3 ne sont pas publiées au RO., Modification du 24 août 2011 Entrée en vigueur le 15 septembre 2011 RO 2011 3981
RS 946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, Modification du 20 septembre 2011 Entrée en vigueur le 23 septembre 2011 RO 2011 4395
RS 946.231.149.82 Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye, Modification du 5 septembre 2011 Entrée en vigueur le 6 septembre 2011 RO 2011 4119
RS 946.231.149.82 Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye, Modification du 21 septembre 2011 Entrée en vigueur le 23 septembre 2011 RO 2011 4473
RS 946.231.172.7 Ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, Modification du 9 septembre 2011 Entrée en vigueur le 13 septembre 2011 RO 2011 4353
RS 946.231.172.7 Ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, Modification du 23 septembre 2011 Entrée en vigueur le 24 septembre 2011 RO 2011 4483
RS 952.02 Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB), Modification du 24 août 2011 RO 2011 3931

IV. Ordonnances des départements

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 281.112.1 Ordonnance du DFJP du 9 février 2011 concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites, Modification du 16 août 2011 RO 2011 3791
6. Finances
RS 631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 11 août 2011 RO 2011 3895
RS 632.111.723.1 Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base, Modification du 9 septembre 2011 RO 2011 4457
9. Economie - Coopération technique
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 3 août 2011 RO 2011 3729

V. Ordonnances des offices

9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2011 RO 2011 4549

VI. Autres formes d'actes législatifs

4. Ecole - Science - Culture
RS 414.132.3 Ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation menant au bachelor et au master de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l’EPFL), Modification du 27 juin 2011 RO 2011 3793

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012