Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2010


III. Ordonnances du Conseil fédéral

6. Finances
RS 632.111.722 Ordonnance du 22 décembre 2004 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés, Modification du 18 août 2010 RO 2010 3543
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH), Modification du 18 août 2010 Entrée en vigueur le 15 septembre 2010 RO 2010 3829
RS 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI), Modification du 18 août 2010 RO 2010 3563
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 18 août 2010 RO 2010 3565
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 23 août 2010 RO 2010 3841
RS 916.161 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh), Modification du 27 août 2010 Entrée en vigueur le 15 septembre 2010 RO 2010 3845
RS 946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, Modification du 10 septembre 2010 Entrée en vigueur le 16 septembre 2010 RO 2010 4057

IV. Ordonnances des départements

4. Ecole - Science - Culture
RS 415.75 Ordonnance du DDPS du 14 janvier 2005 sur les filières d’études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport, Modification du 1 septembre 2010 Entrée en vigueur le 20 septembre 2010 RO 2010 3869
6. Finances
RS 631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 4 août 2010 RO 2010 3503
RS 631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 30 août 2010 RO 2010 3979
RS 632.111.722.1 Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés, Modification du 13 août 2010 RO 2010 3545
RS 632.111.723.1 Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base, Modification du 14 septembre 2010 RO 2010 4091
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 810.122.122 Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH-DFI), Modification du 18 août 2010 Entrée en vigueur le 15 septembre 2010 RO 2010 3833
RS 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Les annexes 2 à 4 ne sont pas publiées au RO, Modification du 16 août 2010 RO 2010 3559
9. Economie - Coopération technique
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 16 août 2010 RO 2010 3567
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 31 août 2010 Entrée en vigueur le 2 septembre 2010 RO 2010 3851
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 9 septembre 2010 Entrée en vigueur le 11 septembre 2010 RO 2010 4049
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 14 septembre 2010 Entrée en vigueur le 28 septembre 2010 RO 2010 4053
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 23 septembre 2010 Entrée en vigueur le 25 septembre 2010 RO 2010 4439

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.21 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication, Modification du 16 août 2010 RO 2010 3549
RS 784.102.11 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication, Modification du 16 août 2010 RO 2010 3551
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 831.201.71 Ordonnance de l’OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ» RO 2010 3555
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2010 Entrée en vigueur le 2 septembre 2010 RO 2010 4499

VI. Autres formes d'actes législatifs

4. Ecole - Science - Culture
RS 414.132.3 Ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation menant au bachelor et au master de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l’EPFL), Modification du 3 mai 2010 RO 2010 3313

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012