Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2009


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Modification du 19 décembre 2008 Entrée en vigueur le 27 septembre 2009 RO 2009 6409
3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
RS 321.1 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole RO 2009 3697
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 725.116.3 Loi fédérale du 19 décembre 2008 concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald RO 2009 4217
RS 742.100 Loi fédérale du 19 décembre 1986 concernant le projet RAIL 2000, Modification du 20 mars 2009 RO 2009 4219
RS 742.104 Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp), Modification du 20 mars 2009 RO 2009 4219
RS 742.140.2 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF) RO 2009 4219

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 161.11 Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques, Modification du 17 juin 2009 RO 2009 3169
RS 221.302.3 Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev), Modification du 19 août 2009 RO 2009 3965
4. Ecole - Science - Culture
RS 431.012.1 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques), Modification du 19 août 2009 RO 2009 3967
RS 431.903 Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE), Modification du 19 août 2009 RO 2009 4145
6. Finances
RS 632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2), Modification du 19 août 2009 RO 2009 4153
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT), Modification du 24 juin 2009 RO 2009 3507
RS 734.25 Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), Modification du 24 juin 2009 RO 2009 3507
RS 734.31 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI), Modification du 24 juin 2009 RO 2009 3507
RS 741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR), Modification du 5 juin 2009 RO 2009 3139
RS 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC), Modification du 15 juin 2007 RO 2007 3533
RS 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC), Modification du 22 octobre 2008 RO 2008 5569
RS 741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP), Modification du 22 octobre 2008 RO 2008 5571
RS 741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP), Errata du 17 février 2009 RO 2009 723
RS 741.53 Ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire, Modification du 22 octobre 2008 RO 2008 5575
RS 742.142.1 Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF), Modification du 24 juin 2009 RO 2009 3507
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), Modification du 1 juillet 2009 RO 2009 3565
RS 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI), Modification du 19 août 2009 RO 2009 4237
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 21 août 2009 RO 2009 4343
RS 946.231.16 Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria, Modification du 23 septembre 2009 Entrée en vigueur le 29 septembre 2009 RO 2009 4805

IV. Ordonnances des départements

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF), Modification du 3 août 2009 RO 2009 3961
6. Finances
RS 631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 28 août 2009 RO 2009 4551
RS 632.111.723.1 Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base, Modification du 29 septembre 2009 RO 2009 5177
9. Economie - Coopération technique
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 3 septembre 2009 Entrée en vigueur le 10 septembre 2009 RO 2009 4565

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.21 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication, Modification du 17 août 2009 RO 2009 4229
RS 784.102.11 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication, Modification du 17 août 2009 RO 2009 4231
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2009 RO 2009 5123

VI. Autres formes d'actes législatifs

4. Ecole - Science - Culture
RS 414.132.3 Ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation menant au bachelor et au master de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l’EPFL), Modification du 15 juin 2008 RO 2009 4547

VII. Entrées en vigueur partielles

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 221.302.3 Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev) RO 2007 3989
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP) RO 2007 3539

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012