Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2009


III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 142.204 Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV), Modification du 30 septembre 2009 RO 2009 5097
5. Défense nationale
[RS 519.1] Ordonnance du 10 juin 1996 concernant la mobilisation (OMob), Abrogation du 27 novembre 2009 Entrée en vigueur le 15 décembre 2009 RO 2009 6505
[RS 519.7] Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant la réquisition, Abrogation du 27 novembre 2009 Entrée en vigueur le 15 décembre 2009 RO 2009 6507
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 819.11 Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT), Modification du 2 avril 2008 Entrée en vigueur le 29 décembre 2009 RO 2008 1785
RS 819.121 Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression), Modification du 2 avril 2008 Entrée en vigueur le 29 décembre 2009 RO 2008 1785
RS 819.13 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs), Modification du 2 avril 2008 Entrée en vigueur le 29 décembre 2009 RO 2008 1785
RS 819.14 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach) Entrée en vigueur le 29 décembre 2009 RO 2008 1785
RS 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI), Modification du 11 novembre 2009 RO 2009 5859
9. Economie - Coopération technique
RS 910.13 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD), Modification du 18 novembre 2009 RO 2009 6091
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 18 novembre 2009 RO 2009 5871
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 20 novembre 2009 RO 2009 6355
RS 919.117.72 Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP), Modification du 18 novembre 2009 RO 2009 5883
RS 935.211 Ordonnance du 22 novembre 1963 concernant Suisse Tourisme, Modification du 21 octobre 2009 RO 2009 5437
RS 946.231.138.1 Ordonnance du 16 décembre 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée Entrée en vigueur le 17 décembre 2009 RO 2009 6863
RS 946.231.157.5 Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, Modification du 15 décembre 2009 Entrée en vigueur le 17 décembre 2009 RO 2009 6869

IV. Ordonnances des départements

6. Finances
RS 631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 25 novembre 2009 RO 2009 6509
RS 632.111.723.1 Ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base, Modification du 7 décembre 2009 RO 2009 6737
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 747.224.111 Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993 Ce texte et ses modifications ne sont pas publiés au RO., Modification du 9 février 2009 RO 2009 1269
[RS 747.224.112.1] Ordonnance du 2 juillet 1990 mettant en vigueur les prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin, Abrogation du 9 février 2009 RO 2009 1271
[RS 747.224.114.4] Ordonnance du 14 juin 1989 mettant en vigueur les prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation et aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane ainsi que leur installation et leur contrôle de fonctionnement, Abrogation du 9 février 2009 RO 2009 1271
RS 747.224.131 Règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 Ce texte et ses modifications ne sont pas publiés au RO., Modification du 9 février 2009 RO 2009 1273
RS 747.224.211 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden, Modification du 9 février 2009 RO 2009 1271
RS 748.941 Ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), Modification du 16 octobre 2009 RO 2009 5399
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 813.112.12 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances L’annexe n’est pas publiée au RO., Modification du 17 novembre 2009 RO 2009 5857
RS 819.115 Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d’évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle, Modification du 20 avril 2009 Entrée en vigueur le 29 décembre 2009 RO 2009 2571
RS 819.116 Ordonnance du DFE du 23 août 2005 sur les compétences dans l’exécution de la législation sur la sécurité des installations et appareils techniques et sur son financement (Ordonnance sur les compétences dans l’exécution de la LSIT), Modification du 20 avril 2009 Entrée en vigueur le 29 décembre 2009 RO 2009 2573
9. Economie - Coopération technique
RS 916.112.231 Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard, Modification du 16 novembre 2009 RO 2009 5881
RS 916.443.106 Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification du 11 décembre 2009 Entrée en vigueur le 15 décembre 2009 RO 2009 6851

V. Ordonnances des offices

4. Ecole - Science - Culture
RS 412.101.220.56 Ordonnance de l’OFFT du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO., Modification du 1 novembre 2009 RO 2009 5393
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 2010 RO 2010 13

VI. Autres formes d'actes législatifs

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
[RS 747.224.112] Prescriptions du 31 mai 1990 concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin Ces prescriptions et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Abrogation du 9 février 2009 RO 2009 1271
[RS 747.224.114.1] Prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane, du 19 mai 1989, Abrogation du 9 février 2009 RO 2009 1271
[RS 747.224.114.2] Prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane, du 19 mai 1989, Abrogation du 9 février 2009 RO 2009 1271
[RS 747.224.114.3] Prescriptions du 19 mai 1989 relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement d’appareils radar de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane, Abrogation du 9 février 2009 RO 2009 1271

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012