Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2006


III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 143.11 Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI), Modification du 17 mars 2006 Entrée en vigueur le 4 septembre 2006 RO 2006 2611
RS 172.211.1 Ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE), Modification du 24 mai 2006 RO 2006 2625
6. Finances
RS 632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2), Modification du 24 août 2006 RO 2006 3429
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 25 juillet 2006 RO 2006 3311
RS 919.117.71 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles), Modification du 1 mars 2006 RO 2006 897
RS 946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, Modification du 28 septembre 2006 Entrée en vigueur le 29 septembre 2006 RO 2006 4107
RS 946.207 Ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie, Modification du 30 août 2006 Entrée en vigueur le 19 septembre 2006 RO 2006 3727

V. Ordonnances des offices

9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2006 Entrée en vigueur le 5 septembre 2006 RO 2006 4163
RS 916.443.40 Ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique, Modification du 22 août 2006 Entrée en vigueur le 26 septembre 2006 RO 2006 3725

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012