Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2005


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations), Modification du 17 juin 2005 RO 2005 5097
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), Modification du 27 octobre 2004 RO 2004 5053

III. Ordonnances du Conseil fédéral

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC), Modification du 27 octobre 2004 RO 2004 5057
RS 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC), Errata du 27 septembre 2005 RO 2005 4633
RS 741.55 Ordonnance du 18 octobre 2000 sur le registre automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS), Modification du 27 octobre 2004 RO 2004 5073
RS 743.12 Ordonnance du 10 mars 1986 sur la construction et l’exploitation de téléphériques et funiculaires à concession fédérale (Ordonnance sur les installations de transport à câbles), Modification du 26 octobre 2005 RO 2005 4957
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 822.211 Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT), Modification du 2 novembre 2005 RO 2005 5039
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 23 novembre 2005 RO 2005 5263
RS 916.131.11 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes), Modification du 23 novembre 2005 Entrée en vigueur le 7 décembre 2005 RO 2005 5267
RS 916.161 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh), Modification du 7 novembre 2005 RO 2005 5211
RS 946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, Modification du 1 décembre 2005 Entrée en vigueur le 13 décembre 2005 RO 2005 5591

IV. Ordonnances des départements

6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 30 novembre 2005 RO 2005 5733
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.106.12 Ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications, Modification du 11 novembre 2005 RO 2005 5037

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.122.4 Dispositions d’exécution du 7 juin 1999 de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (DE-OARF), Modification du 19 août 2005 Entrée en vigueur le 11 décembre 2005 RO 2005 4521
RS 784.101.113 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Les annexes ne sont pas publiées au RO., Modification du 11 novembre 2005 RO 2005 5033
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 2006 RO 2006 63
RS 916.511 Ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD), Modification du 1 décembre 2005 RO 2005 5653
RS 951.311.1 Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement (OFP-CFB), Modification du 27 septembre 2005 Entrée en vigueur le 31 décembre 2005 RO 2005 5217

VI. Autres formes d'actes législatifs

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.112 Ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications Les annexes ne sont pas publiées au RO., Modification du 11 novembre 2005 RO 2005 5029

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012