Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2004


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 172.222.0 Loi fédérale du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP), Modification du 17 décembre 2004 Entrée en vigueur le 18 décembre 2004 RO 2004 5265
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE), Modification du 19 décembre 2003 Entrée en vigueur le 20 décembre 2004 RO 2004 1633
RS 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS), Modification du 19 décembre 2003 Entrée en vigueur le 20 décembre 2004 RO 2004 1633

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
[RS 143.5] Ordonnance du 11 août 1999 sur la remise de documents de voyage à des étrangers (ODV), Abrogation du 27 octobre 2004 RO 2004 4577
RS 143.5 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) RO 2004 4577
4. Ecole - Science - Culture
RS 415.01 Ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports), Modification du 10 novembre 2004 RO 2004 4593
5. Défense nationale
[RS 531.215.21] Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de semences et vesces de semence, Abrogation du 27 octobre 2004 RO 2004 4523
6. Finances
RS 632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2), Modification du 28 avril 2004 RO 2004 4673
RS 632.411.3 Ordonnance du 28 mai 1997 sur l’établissement des preuves d’origine, Modification du 28 avril 2004 RO 2004 4703
RS 632.911 Ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires), Modification du 28 avril 2004 RO 2004 4707
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 725.116.244 Ordonnance du 25 avril 1990 concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air, Modification du 3 novembre 2004 Entrée en vigueur le 20 décembre 2004 RO 2004 4623
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 831.232.21 Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC), Modification du 17 novembre 2004 RO 2004 4811
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 23 novembre 2004 RO 2004 4903

IV. Ordonnances des départements

4. Ecole - Science - Culture
RS 432.219.1 Ordonnance du DFI du 21 mars 1997 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse, Modification du 25 octobre 2005 Entrée en vigueur le 15 décembre 2004 RO 2004 4875
6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 30 novembre 2004 RO 2004 4969
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.141.11 Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) Non publiées au RO., Modification du 27 octobre 2004 Entrée en vigueur le 12 décembre 2004 RO 2004 4633

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.817 Règlement du 9 juin 2004 concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière RO 2004 4629
[RS 742.173.001] Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 juin 2003 (R 300.1–.15) Non publiées au RO., Abrogation du 24 mai 2004 Entrée en vigueur le 12 décembre 2004 RO 2004 4035
RS 742.173.001 Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 24 mai 2004 (R 300.1–.15) Non publiées au RO. Entrée en vigueur le 12 décembre 2004 RO 2004 4035
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 2005 Entrée en vigueur le 2 décembre 2004 RO 2005 29

VI. Autres formes d'actes législatifs

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.816 Règlement du 5 décembre 1989 concernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière, Modification du 9 juin 2004 RO 2004 4627

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012