Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2003


III. Ordonnances du Conseil fédéral

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv), Modification du 10 septembre 2003 Entrée en vigueur le 15 septembre 2003 RO 2003 3384
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 22 août 2003 RO 2003 3256
RS 946.231.11 Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants), Modification du 22 septembre 2003 Entrée en vigueur le 23 septembre 2003 RO 2003 3493

IV. Ordonnances des départements

5. Défense nationale
[RS 510.49] Ordonnance du DDPS du 8 octobre 1945 interdisant l’émission de timbres de soldats (RS 5 722), Abrogation du 19 août 2003 RO 2003 2673
6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 31 juillet 2003 RO 2003 2674
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 29 août 2003 RO 2003 3367
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
[RS 741.211.5] Ordonnance du DETEC du 15 août 2002 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d’essence, Abrogation du 4 août 2003 RO 2003 2574
RS 741.211.5 Ordonnance du DETEC du 4 août 2003 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d’essence RO 2003 2574

V. Ordonnances des offices

9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2003 Entrée en vigueur le 2 septembre 2003 RO 2003 3685

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012