Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2003


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques, Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
[RS 170.21] Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération (Loi sur les garanties politiques, LGar) (RS 1 141), Abrogation du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 170.32 Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 171.10 Loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) RO 2003 3543
RS 171.11 Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l’Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l’entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
[RS 171.115] Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 7 octobre 1988 sur les Services du Parlement, Abrogation du 3 octobre 2003 RO 2003 3605
[RS 171.117] Arrêté fédéral du 19 décembre 1986 concernant la délégation de l’Assemblée fédérale auprès de l’Union interparlementaire (UIP), Abrogation du 3 octobre 2003 RO 2003 3617
[RS 171.118] Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant la section suisse de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), Abrogation du 3 octobre 2003 RO 2003 3617
[RS 171.119] Arrêté fédéral du 24 juin 1976 concernant la délégation de l’Assemblée fédérale auprès du Conseil de l’Europe, Abrogation du 3 octobre 2003 RO 2003 3617
RS 171.21 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3661
RS 171.211 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3665
RS 172.010 Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 173.110 Loi fédérale du 16 décembre 1943 d’organisation judiciaire (Organisation judiciaire, OJ) (RS 3 521), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 173.71 Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur le Tribunal pénal fédéral (LTPF), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937, Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
6. Finances
RS 611.0 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
RS 611.0 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC), Modification du 19 décembre 2003 Entrée en vigueur le 20 décembre 2003 RO 2003 5191
RS 680 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool, Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.104 Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp), Modification du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
9. Economie - Coopération technique
[RS 935.12] Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur l’encouragement du crédit à l’hôtellerie et aux stations de villégiature, Abrogation du 20 juin 2003 Entrée en vigueur le 15 décembre 2003 RO 2003 4311
RS 935.12 Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement Entrée en vigueur le 15 décembre 2003 RO 2003 4311
RS 941.151.4 Arrêté fédéral du 17 juin 2003 reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international Entrée en vigueur le 26 décembre 2003 RO 2004 1037

II. Ordonnances de l'Assemblée fédérale

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 171.105 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur la Commission de rédaction RO 2003 3601
RS 171.115 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) RO 2003 3605
RS 171.115 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA), Errata du 22 mars 2010 RO 2010 1257
RS 171.115 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA), Errata du 21 juin 2011 RO 2011 3247
RS 171.117 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel) RO 2003 3617

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 120.6 Ordonnance du 1er décembre 1999 concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (Ordonnance LMSI sur les prestations financières), Modification du 26 novembre 2003 RO 2003 4255
RS 172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA), Modification du 19 novembre 2003 RO 2003 4117
4. Ecole - Science - Culture
RS 451.31 Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) L’annexe 2 n’est pas publiée au RO., Modification du 29 octobre 2003 RO 2003 4131
RS 451.34 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) L’annexe 3 n’est pas publiée au RO., Modification du 29 octobre 2003 RO 2003 4147
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR), Modification du 12 novembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4289
RS 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR), Modification du 12 novembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4289
RS 742.101.2 Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR), Modification du 3 septembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 3833
RS 742.141.1 Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF), Modification du 12 novembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4289
[RS 742.148.31] Ordonnance du 15 décembre 1975 sur la signalisation des passages à niveau, Abrogation du 12 novembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4289
RS 748.126.3 Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d’aviation et sur les incidents graves (OEAA), Modification du 22 octobre 2003 RO 2003 4039
RS 784.101.1 Ordonnance du 31 octobre 2001 sur les services de télécommunication (OST), Modification du 7 mars 2003 RO 2003 544
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 21 novembre 2003 RO 2003 4307
[RS 935.121] Ordonnance d’exécution du 23 décembre 1966 de la loi fédérale sur l’encouragement du crédit à l’hôtellerie et aux stations de villégiature, Abrogation du 26 novembre 2003 Entrée en vigueur le 15 décembre 2003 RO 2003 4317
RS 935.121 Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement Entrée en vigueur le 15 décembre 2003 RO 2003 4317
RS 946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, Modification du 18 décembre 2003 Entrée en vigueur le 19 décembre 2003 RO 2003 5509
RS 952.02 Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB), Modification du 12 novembre 2003 RO 2003 4077

IV. Ordonnances des départements

6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 28 novembre 2003 RO 2003 4343
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.141.11 Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) Non publiées au RO., Modification du 17 octobre 2003 Entrée en vigueur le 15 décembre 2003 RO 2003 4037
RS 742.141.142.1 Ordonnance du DETEC du 30 octobre 2003 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4355
[RS 742.148.311] Ordonnance du 15 juillet 1970 concernant la construction des installations automatiques de sécurité aux passages à niveau, Abrogation du 12 novembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4289
[RS 742.148.312] Ordonnance du 3 septembre 1979 sur les délais pour l’adaptation de la signalisation des passages à niveau, Abrogation du 12 novembre 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 4289
9. Economie - Coopération technique
RS 916.350.21 Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier, Modification du 17 novembre 2003 RO 2003 4071
RS 916.361.2 Ordonnance du 3 décembre 2003 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2003 Entrée en vigueur le 20 décembre 2003 RO 2003 4945

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
[RS 742.173.001] Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 10 juin 2002 (R 300.1–.15) Non publiées au RO., Abrogation du 2 juin 2003 Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 3679
RS 742.173.001 Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 juin 2003 (R 300.1–.15) Non publiées au RO. Entrée en vigueur le 14 décembre 2003 RO 2003 3679
9. Economie - Coopération technique
RS 916.341.22 Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, Modification du 3 octobre 2003 RO 2003 3741

VI. Autres formes d'actes législatifs

1. Etat - Peuple - Autorités
[RS 170.31] Décret de l’Assemblée fédérale du 15 novembre 1848 concernant le serment à prêter par les autorités supérieures de la Confédération (RS 1 433), Abrogation du 13 décembre 2002 RO 2003 3543
[RS 171.12] Règlement de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), du 8 décembre 1976, Abrogation du 1 octobre 2003 RO 2004 3421
[RS 171.13] Règlement du Conseil national du 22 juin 1990, Abrogation du 3 octobre 2003 RO 2003 3623
RS 171.13 Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN) RO 2003 3623
[RS 171.14] Règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 1986, Abrogation du 20 juin 2003 RO 2003 3645
RS 171.14 Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 (RCE) RO 2003 3645
RS 171.14 Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 (RCE), Errata du 22 décembre 2009 RO 2009 6919
RS 172.056.5 Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marches publics (AIMP), Modification du 2 décembre 2003 Entrée en vigueur le 2 décembre 2003 RO 2003 4119

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012