Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2002


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 211.412.41 Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), Modification du 22 mars 2002 RO 2002 2467
6. Finances
RS 611.0 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC), Modification du 22 juin 2001 RO 2002 2471
9. Economie - Coopération technique
RS 901.1 Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM), Modification du 29 mai 2002 RO 2002 2504

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 191.2 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur l’aide financière aux ressortissants suisses séjournant temporairement à l’étranger RO 2002 2537
2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
RS 211.412.411 Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE), Modification du 3 juillet 2002 RO 2002 2469
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR), Modification du 20 septembre 2002 Entrée en vigueur le 23 septembre 2002 RO 2002 3174
RS 741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Modification du 20 septembre 2002 Entrée en vigueur le 23 septembre 2002 RO 2002 3176
RS 741.631 Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS) Entrée en vigueur le 23 septembre 2002 RO 2002 3187
9. Economie - Coopération technique
RS 946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels Entrée en vigueur le 12 septembre 2002 RO 2002 3191

IV. Ordonnances des départements

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 172.056.111 Ordonnance du DETEC du 18 juillet 2002 sur l’exemption du droit des marchés publics RO 2002 2663
[RS 172.211.61] Ordonnance du 1er septembre 1992 relative à l’informatique au Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur l’informatique DFAE), Abrogation du 16 août 2002 RO 2002 2666
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.211.5 Ordonnance du DETEC du 15 août 2002 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d’essence RO 2002 2718
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 822.111.71 Ordonnance du DFE du 7 août 2002 sur la compétence territoriale des organes de l’inspection fédérale du travail RO 2002 2676
9. Economie - Coopération technique
RS 923.31 Ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance, Modification du 30 août 2002 RO 2002 3952

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.113 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Les annexes ne sont pas publiées au RO., Modification du 23 juillet 2002 RO 2002 2673
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 811.114 Règlement du 26 mars 2002 du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales Entrée en vigueur le 24 septembre 2002 RO 2002 3892
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 septembre 2002 Entrée en vigueur le 2 septembre 2002 RO 2002 3049
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2002 RO 2002 3190
RS 955.20 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (OAIF-FINMA) Entrée en vigueur le 15 septembre 2002 RO 2002 2687

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012