Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2002


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 171.21 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP), Modification du 21 juin 2002 RO 2002 3629
RS 171.211 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP), Modification du 21 juin 2002 RO 2002 3632
6. Finances
RS 611.1 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Loi sur le blocage des crédits, LBC) Entrée en vigueur le 14 décembre 2002 RO 2002 4205
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), Modification du 21 juin 2002 RO 2002 3666
9. Economie - Coopération technique
RS 979.1 Loi fédérale du 4 octobre 1991 concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, Modification du 22 juin 2001 RO 2002 3680

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 142.312 Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2), Modification du 6 novembre 2002 RO 2002 4131
4. Ecole - Science - Culture
RS 413.121 Ordonnance du 4 février 1970 sur les taxes et indemnités pour l’examen suisse de maturité, Modification du 23 octobre 2002 RO 2002 3637
6. Finances
[RS 611.042] Ordonnance du 26 février 1997 portant sur le Fonds spécial en faveur des victimes de l’Holocauste/Shoah dans le besoin, Abrogation du 18 décembre 2002 Entrée en vigueur le 31 décembre 2002 RO 2003 22
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR), Modification du 16 octobre 2002 RO 2002 3565
RS 741.41 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Modification du 16 octobre 2002 RO 2002 3567
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV), Modification du 26 juin 2002 RO 2002 3117
RS 814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL), Modification du 26 juin 2002 RO 2002 3119
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 18 novembre 2002 RO 2002 3671
RS 916.350.3 Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait), Modification du 18 décembre 2002 Entrée en vigueur le 20 décembre 2002 RO 2003 155
RS 941.413 Ordonnance du 27 juin 1984 sur l’emploi de matières explosives par la police, Modification du 11 septembre 2002 RO 2002 3328
[RS 946.204] Ordonnance du 25 novembre 1998 instituant des mesures à l’encontre de l’UNITA L’annexe 3 n’est pas publiée au RO., Abrogation du 18 décembre 2002 Entrée en vigueur le 19 décembre 2002 RO 2003 133
[RS 985] Ordonnance du 18 novembre 1998 concernant l’octroi d’une prestation faisant suite à l’exécution en son temps de l’arrêté fédéral du 20 décembre 1962, Abrogation du 26 juin 2002 Entrée en vigueur le 31 décembre 2002 RO 2002 2514

IV. Ordonnances des départements

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.141.11 Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) Non publiées au RO., Modification du 16 octobre 2002 RO 2002 3890
9. Economie - Coopération technique
RS 916.361.2 Ordonnance du 25 novembre 2002 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2002 Entrée en vigueur le 10 décembre 2002 RO 2002 3734

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
[RS 742.173.001] Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 16 octobre 2000 (R 300.1–.15) Non publiées au RO., Abrogation du 10 juin 2002 Entrée en vigueur le 15 décembre 2002 RO 2002 3891
RS 742.173.001 Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 10 juin 2002 (R 300.1–.15) Non publiées au RO. Entrée en vigueur le 15 décembre 2002 RO 2002 3891
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 2003 Entrée en vigueur le 3 décembre 2002 RO 2003 268

VI. Autres formes d'actes législatifs

4. Ecole - Science - Culture
RS 412.191.04 Concordat du 5 février 1999 concernant la haute école et le centre de formation professionnelle de Wädenswil Entrée en vigueur le 24 décembre 2002 RO 2002 4176

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012