Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 2001


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

5. Défense nationale
RS 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM), Modification du 6 octobre 2000 RO 2001 2264
RS 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM), Modification du 6 octobre 2000 RO 2001 2266

III. Ordonnances du Conseil fédéral

4. Ecole - Science - Culture
RS 455.1 Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn), Modification du 27 juin 2001 RO 2001 2063
RS 455.1 Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn), Errata du 11 décembre 2001 RO 2001 3595
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.104 Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT), Modification du 5 avril 2000 RO 2000 1093
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 24 août 2001 RO 2001 2189

IV. Ordonnances des départements

6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 28 août 2001 RO 2001 2268

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.113 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Les annexes ne sont pas publiées au RO., Modification du 27 février 2001 RO 2001 1024
RS 784.103.1 Ordonnance de l’OFCOM du 15 août 2001 sur les services de certification électronique RO 2001 2148
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 2001 Entrée en vigueur le 2 septembre 2001 RO 2001 2434
RS 955.18 Ordonnance du 20 août 1998 sur le registre de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (OReg-LBA), Modification du 12 juillet 2001 Entrée en vigueur le 15 septembre 2001 RO 2001 2144

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012