Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2001


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Modification du 22 juin 2001 Entrée en vigueur le 2 décembre 2001 RO 2002 241

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 173.31 Ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage, Modification du 24 octobre 2001 RO 2001 2747
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.144.1 Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) Entrée en vigueur le 15 décembre 2001 RO 2001 2990
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA), Modification du 14 novembre 2001 RO 2001 2887
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 23 novembre 2001 RO 2001 2888
RS 946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, Modification du 30 novembre 2001 RO 2002 155
RS 946.207 Ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie, Modification du 19 décembre 2001 Entrée en vigueur le 20 décembre 2001 RO 2002 238
RS 951.931 Ordonnance du 10 juin 1996 sur l’aide en faveur des zones économiques en redéploiement, Modification du 21 novembre 2001 Entrée en vigueur le 8 décembre 2001 RO 2001 3033

IV. Ordonnances des départements

6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 29 novembre 2001 RO 2001 2980
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.501.512 Ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) RO 2001 2848
[RS 814.542.2] Ordonnance du 10 mars 1977 sur la radioprotection applicable aux unités médicales d’irradiation, Abrogation du 15 novembre 2001 RO 2001 2848
RS 814.911.36 Ordonnance du 15 octobre 2001 fixant les émoluments pour les prestations relevant de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement RO 2001 2877
RS 814.912.35 Ordonnance du 15 octobre 2001 fixant les émoluments pour les prestations relevant de l’ordonnance sur l’utilisation confinée RO 2001 2878
9. Economie - Coopération technique
RS 916.361.2 Ordonnance du 30 novembre 2000 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2000 Entrée en vigueur le 14 décembre 2001 RO 2001 3032
RS 916.361.2 Ordonnance du 29 novembre 2001 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2001 Entrée en vigueur le 14 décembre 2001 RO 2001 3032

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.21 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication, Modification du 7 novembre 2001 RO 2001 2881
RS 784.102.11 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication L’annexe n’est pas publiée au RO., Modification du 7 novembre 2001 RO 2001 3392
RS 784.106.11 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications, Modification du 7 novembre 2001 RO 2001 3396
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 812.121.2 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 12 décembre 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les stupéfiants, OStup-Swissmedic), Modification du 15 novembre 2001 Entrée en vigueur le 31 décembre 2001 RO 2001 3147
RS 812.121.31 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic), Modification du 15 novembre 2001 Entrée en vigueur le 31 décembre 2001 RO 2001 3160
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 2002 Entrée en vigueur le 4 décembre 2001 RO 2002 154

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012