Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 2000


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937, Modification du 24 mars 2000 Entrée en vigueur le 15 décembre 2000 RO 2000 2725
RS 312.0 Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale (RS 3 295), Modification du 24 mars 2000 Entrée en vigueur le 15 décembre 2000 RO 2000 2725

III. Ordonnances du Conseil fédéral

6. Finances
RS 616.92 Ordonnance du 22 novembre 2000 relative à la participation suisse à l’initiative communautaire INTERREG III pour la période 2000-2006 (Ordonnance INTERREG III) Entrée en vigueur le 15 décembre 2000 RO 2000 2788
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.076 Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO), Modification du 18 octobre 2000 RO 2000 2671

IV. Ordonnances des départements

9. Economie - Coopération technique
RS 916.361.2 Ordonnance du 25 novembre 1999 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1999 Entrée en vigueur le 18 décembre 2000 RO 2000 2844
RS 916.361.2 Ordonnance du 30 novembre 2000 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2000 Entrée en vigueur le 18 décembre 2000 RO 2000 2844

V. Ordonnances des offices

9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 2001 Entrée en vigueur le 5 décembre 2000 RO 2001 144

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012