Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 1999


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

9. Economie - Coopération technique
RS 941.13 Arrêté fédéral du 20 mars 1975 sur la collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales, Modification du 18 juin 1999 RO 1999 2889

III. Ordonnances du Conseil fédéral

6. Finances
RS 632.911 Ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires), Modification du 5 octobre 1998 RO 1999 3584
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 823.111 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE), Modification du 20 octobre 1999 RO 1999 2711
RS 823.113 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE), Modification du 20 octobre 1999 RO 1999 2716
RS 823.321 Ordonnance du 11 mars 1952 sur les réserves de crise, Modification du 27 octobre 1999 RO 1999 3601
9. Economie - Coopération technique
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 27 octobre 1999 RO 1999 3620
RS 916.01 Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), Modification du 25 novembre 1999 RO 1999 3623
RS 916.357.1 Ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre, Modification du 25 novembre 1999 RO 1999 3623
[RS 941.211] Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les mesures de volume, Abrogation du 17 novembre 1999 RO 1999 3047
RS 954.11 Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM), Modification du 27 octobre 1999 Entrée en vigueur le 31 décembre 1999 RO 1999 3670

IV. Ordonnances des départements

6. Finances
RS 631.146.31 Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou), Modification du 30 novembre 1999 RO 1999 3550
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.670.1 Ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles et les accumulateurs RO 1999 3600
9. Economie - Coopération technique
RS 916.361.2 Ordonnance du 30 novembre 1998 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1998 Entrée en vigueur le 10 décembre 1999 RO 1999 3147
RS 916.361.2 Ordonnance du 25 novembre 1999 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1999 Entrée en vigueur le 10 décembre 1999 RO 1999 3147
RS 941.211 Ordonnance du DFJP du 2 novembre 1999 sur les mesures de volume RO 1999 3048
RS 951.931.1 Ordonnance du 30 juin 1997 concernant la détermination des zones économiques en redéploiement, Modification du 4 novembre 1999 RO 1999 3669

V. Ordonnances des offices

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 784.101.113 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Les annexes ne sont pas publiées au RO., Modification du 5 novembre 1999 RO 1999 3589
9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur la fixation des périodes et sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF), Modification du 1 janvier 2000 Entrée en vigueur le 2 décembre 1999 RO 2000 185

VI. Autres formes d'actes législatifs

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 171.14 Règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 1986, Modification du 22 décembre 1999 Entrée en vigueur le 22 décembre 1999 RO 2000 1

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012