Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en septembre 1998


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

6. Finances
RS 641.31 Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab), Modification du 28 septembre 1998 Entrée en vigueur le 29 septembre 1998 RO 1998 2350

III. Ordonnances du Conseil fédéral

6. Finances
RS 632.113.96 Ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques, Modification du 2 septembre 1998 Entrée en vigueur le 15 septembre 1998 RO 1998 2223
[RS 641.311.1] Ordonnance du 18 décembre 1996 modifiant le tarif d’impôt pour les cigarettes, Abrogation du 28 septembre 1998 Entrée en vigueur le 29 septembre 1998 RO 1998 2350
9. Economie - Coopération technique
RS 916.011 Ordonnance du 17 mai 1995 sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg), Modification du 25 août 1998 RO 1998 2276

IV. Ordonnances des départements

8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 814.594.1 Ordonnance du 18 août 1998 sur l’indemnisation des frais non couverts de personnes ou d’entreprises astreintes résultant d’événements avec augmentation de la radioactivité RO 1998 2295

V. Ordonnances des offices

9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 3 mars 1998 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF) Les modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 octobre 1998 RO 1998 2309

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012