Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Entrée en vigueur en décembre 1998


I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 171.11 Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l’Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l’entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils), Modification du 26 juin 1998 RO 1999 468
9. Economie - Coopération technique
RS 941.151.3 Arrêté fédéral du 25 juin 1998 reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international Entrée en vigueur le 26 décembre 1998 RO 2002 3612

III. Ordonnances du Conseil fédéral

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 172.221.102.1 Règlement des fonctionnaires 2 du 15 mars 1993 (RF 2), Modification du 4 novembre 1998 RO 1999 2
RS 172.221.102.2 Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS) du 4 novembre 1998 RO 1999 162
4. Ecole - Science - Culture
RS 447.12 Règlement du 20 novembre 1997 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Règlement sur les subventions) Entrée en vigueur le 7 décembre 1998 RO 1999 873
5. Défense nationale
RS 510.46 Ordonnance du 21 décembre 1990 concernant les prestations fournies par le DDPS et les taxes et émoluments perçus (Ordonnance sur les taxes et les émoluments du DDPS), Modification du 11 novembre 1998 RO 1998 2653
RS 513.74 Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC), Modification du 11 novembre 1998 RO 1998 2653
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 813.01 Ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques (Otox), Modification du 4 novembre 1998 RO 1999 56
RS 814.013 Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst), Modification du 4 novembre 1998 RO 1999 39
9. Economie - Coopération technique
RS 952.02 Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB), Modification du 21 octobre 1998 RO 1998 2646

IV. Ordonnances des départements

4. Ecole - Science - Culture
RS 447.11 Règlement de la fondation Pro Helvetia du 20 novembre 1997 Entrée en vigueur le 7 décembre 1998 RO 1999 866
7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 748.121.11 Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA), Modification du 30 novembre 1998 RO 1998 2862
8. Santé - Travail - Sécurité sociale
RS 813.013.4 Ordonnance du 9 novembre 1998 sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l’environnement RO 1999 28
9. Economie - Coopération technique
RS 916.361.2 Ordonnance du 30 novembre 1998 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1998 Entrée en vigueur le 15 décembre 1998 RO 1998 3270

V. Ordonnances des offices

9. Economie - Coopération technique
RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 3 mars 1998 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF) Les modifications ne sont pas publiées au RO., Modification du 1 janvier 1999 RO 1999 534

VI. Autres formes d'actes législatifs

1. Etat - Peuple - Autorités
RS 171.13 Règlement du Conseil national du 22 juin 1990, Modification du 18 décembre 1998 Entrée en vigueur le 18 décembre 1998 RO 1999 161

VII. Entrées en vigueur partielles

7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
RS 742.31 Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) RO 1998 2847

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles
Etat: 16.05.2012