Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 3, 29 janvier 2013

PageTexteRS
443Message sur la modification de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
481Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Projet) 742.144
485Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer (Projet)
487Message concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne
509Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne (Projet)
511Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne
517Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques
565Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
569Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)». Aboutissement
571Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». Aboutissement
573Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
574Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museo d’Arte, Lugano)
575Décision dans la procédure d’opposition no 12395
576Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
578Permis concernant la durée du travail octroyés
579Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
580Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
585Décision de portée générale concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
596Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
597Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
598Notification. Ministère public de la Confédération
599Notification. Ministère public de la Confédération
600Notification. Ministère public de la Confédération
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles