Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 10, 19 mars 2013

Page	Texte	RS
1683	Message sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)
1713	Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013) (Projet)
1715	Message concernant le déplafonnement du pour-cent de solidarité dans l’assurance-chômage
1723	Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Projet)	837.0
1725	Initiative parlementaire. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 8 janvier 2013. Avis du Conseil fédéral
1737	Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 9 juin 2013
1739	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 9 juin 2013
1743	Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la votation populaire fédérale du 9 juin 2013
1749	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de l’industrie suisse de la carrosserie
1751	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du marbre et du granit
1753	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1754	Permis concernant la durée du travail octroyés
1755	Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
1756	Notification. Ministère public de la Confédération
1757	Notification. Ministère public de la Confédération

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles