Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 6, 7 février 2012

PageTexteRS
349Message sur le programme de la législature 2011 à 2015
493Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015 (Projet)
503Message relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»
529Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» (Projet)
531Message relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
539Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (Projet)
541Initiative parlementaire. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
567Arrêté fédéral sur la politique familiale (Projet)
569Initiative populaire fédérale «Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)». Examen préliminaire
573Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
575Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
577Permis concernant la durée du travail octroyés
581Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
586Demande d’autorisation pour la constitution d’un gage sur une entreprise de chemins de fer (Chemin de fer Rhätische Bahn SA)
587Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations du PC 7 Team
590Fonds pour dommages nucléaires
591Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles