Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 49, 4 décembre 2012

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8447Message concernant les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations
8461Arrêté fédéral concernant les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations (Projet)
8463Soixante-seizième session. Résolution No 997 (LXXVI)
8467Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal
8479Arrêté fédéral portant sur l’approbation d’un protocole modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal (Projet)
8481Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Portugal en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le protocole additionnel y relatif, signés à Berne le 26 septembre 1974
8493Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 8 mai 2012. Avis du Conseil fédéral
8503Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 3 mars 2013
8505Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 3 mars 2013
8509Objectifs du Conseil fédéral 2013
8511Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Retrait
8512Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)». Aboutissement
8514Procédure de consultation. ChF. Modfication de la Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
8515Procédure de consultation. ChF. Modification de la loi sur la consultation (LCo)
8516Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2013
8517Notification. Ministère public de la Confédération
8518Notification. Ministère public de la Confédération
8519Notification. Ministére public de la Confédération
8520Décision concernant l’appareil à sous de type Cherry Pot 20 version 3.1
8521Décision concernant l’appareil de jeu de type Fruits2Mix version 317
8522Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d’un tunnel de lavage sur la Base aérienne de Sion (VS). Procédure de mise à l’enquête et de participation du 4 décembre 2012 (nur f)
8523Changement de nom de communes dans le canton du Valais: Commune de Saint-Maurice
8524Changement de nom de communes dans le canton du Valais: Commune de Sion
8525Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8529Permis concernant la durée du travail octroyés
8530Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles