Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 47, 20 novembre 2012

PageTexteRS
8323Message relatif à la prorogation de la loi fédérale urgente du 6 octobre 2006 modifiant la loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)
8329Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Projet)
8331Message relatif au plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» – Mesures pour les années 2013 à 2016
8383A – Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Projet)
8385B – Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
8387C – Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche (Projet)
8389D – Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Projet)420.1
8391Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
8393Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
8395Procédure de consultation. DFI. Iv.pa. Loi fédérale sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle
8396Procédure de consultation. DFJP. Iv.pa. 11.431. Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
8397Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
8399Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
8400Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2013
8401Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Commission européenne)
8402Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
8403Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Common Market For Eastern And Southern Africa)
8404Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie)
8405Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Organisation Internationale de la Francophonie)
8406Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Pan African University)
8407Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
8408Permis concernant la durée du travail octroyés
8409Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
8410Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8411Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
8412Citation. Tribunal militaire 1
8413Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles