Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 46, 13 novembre 2012
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 7979 | Message concernant l’arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux et concernant la modification de la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse | |
| 8017 | Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux (Projet) | |
| 8019 | Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Projet) | 747.30 |
| 8021 | Amendements à l’Annexe au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif | |
| 8071 | Convention Internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute | |
| 8085 | Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires | |
| 8111 | Convention Internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires | |
| 8151 | Message relatif à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» et à la loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) en tant que contre-projet indirect | |
| 8215 | Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Projet) | |
| 8231 | Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» (Projet) | |
| 8233 | Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats | |
| 8247 | Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Annexe) | |
| 8299 | Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport du 30 mars 2012 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 8307 | Procédure de consultation. DFI. Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle. Garantie moindre lors du choix par l’assuré de certaines stratégies de placement et mesures de garantie de l’avoir de prévoyance en cas de négligence de l’obligation d’entretien | |
| 8308 | Procédure de consultation. DFE/DFI. Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (loi sur les contributions à la formation; RS 416.0) | |
| 8309 | Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) | |
| 8310 | Notification. Ministère public de la Confédération | |
| 8311 | Notification. Office fédéral des migrations | |
| 8312 | Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 8316 | Permis concernant la durée du travail octroyés | |
| 8319 | Communication de la Commission de la concurrence | |
| 8320 | Modification du plan sectoriel de transport des lignes d’électricité (PSE 512) pour la ligne Chippis-Mörel/Filet, détermination du couloir | |
| 8321 | Notification. Office fédéral de l’énergie | |
| 8322 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles