Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 45, 6 novembre 2012
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 7903 | Message concernant le supplément II au budget 2012 | |
| 7905 | Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national | |
| 7917 | Référendum lancé contre l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l’Allemagne et du protocole le modifiant. Non-aboutissement | |
| 7937 | Référendum lancé contre l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant. Non-aboutissement | |
| 7953 | Référendum lancé contre l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l’Autriche. Non-aboutissement | |
| 7959 | Procédure de consultation. DFI. LF sur l’assurance-maladie(LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin) | |
| 7960 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museo Civico Villa dei Cedri, Bellinzona) | |
| 7962 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 7963 | Décision de portée générale concernant les mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction et la propagation d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner) | |
| 7968 | Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques | |
| 7970 | Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication | |
| 7972 | Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 21 mars 2012 entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Berne | |
| 7973 | Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 12 avril 2012 entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Vaud | |
| 7974 | Proposition de conclure un avenant à la convention-programme envisagée entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton du Jura | |
| 7975 | Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 12 avril 2012 entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Vaud | |
| 7976 | Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 3 avril 2012 entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton du Valais | |
| 7977 | Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l’audition dans le domaine de l’oncologie pédiatrique. Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) | |
| 7978 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles