Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 9 octobre 2012

PageTexteRS
7531Message concernant le budget 2013
7533Rapport concernant le plan financier 2014–2016
7535Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux)272
7539Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)812.121
7543Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)818.101
7571Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)414.110
7575Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation410.1
7577Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse 416.2
7579Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité 414.51
7581Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue412.11
7585Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)172.010
7589Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats152.1
7593Loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)954.1
7601Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)951.31
7623Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)672.5
7637Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense642.11
7641Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage
7643Arrêté fédéral portant acceptation d’un amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
7645Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi
7647Loi fédérale urgente
7649Procédure de consultation. DFJP. Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)
7650Procédure de consultation. DETEC. Stratégie énergétique 2050
7651Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Sauriermuseum, Aathal)
7652Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7653Permis concernant la durée du travail octroyés
7655Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7656Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
7657Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
7658Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles