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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 4, 24 janvier 2012

PageTexteRS
291Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements des parlementaires et adaptation du régime de prévoyance professionnelle. Rapport du Bureau du Conseil des États
299Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Projet)
301Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Projet)
303Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires. Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 18 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
307Assemblée fédérale
309Contrat d’affiliation du 1er juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
311Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
312Permis concernant la durée du travail octroyés
317Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
319Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international no 1 055 218 «VITAL COCO» (fig.)
320Décision dans la procédure d’opposition no 11233
321Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
322Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Fribourg concernant les objectifs fixés pour les surfaces protégées de la Rive sud du lac de Neuchâtel (Grande Cariçaie)
323Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Vaud concernant les objectifs fixés pour les surfaces protégées de la Rive sud du lac de Neuchâtel (Grande Cariçaie)
324Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles