Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 38, 18 septembre 2012

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7419Objectifs stratégiques 2013–2016 du Conseil fédéral pour le Conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP
7423Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie de la peinture et de la plâtrerie
7425Initiative populaire fédérale «Le loup, l’ours et le lynx». Dépôt d’un nombre de signatures inférieur à la moitié du nombre prescrit
7426Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) – extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale
7427Entrée en force de la décision de portée générale de Office fédéral de la santé publique sur l’utilisation des substances et préparations formant de l’hydrogène phosphoré comme rodenticides à l’air libre
7428Notification. Ministère public de la Confédération
7429Notification d’une ordonnance de suspension (art. 314 CPP). Ministère public de la Confédération. Ministère public de la Confédération
7430Notification d’une ordonnance de classement (art. 319ss CPP). Ministére public de la Confédération
7432Décision dans la procédure d’opposition no 12348
7433Gestion des dons remis aux employés dans l’administration fédérale
7434Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) concernant la demande d’assistance administrative de l’Internal Reve-nue Service (IRS) des Etats-Unis d’Amérique du 3 juillet 2012 relative aux relations entretenues par le Crédit Suisse Group avec certains de ses clients
7441Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7442Permis concernant la durée du travail octroyés
7443Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N 1 dans le canton de Genève, chantier du CEVA
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles