Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 37, 11 septembre 2012

PageTexteRS
7401Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la votation populaire fédérale du 25 novembre 2012
7407Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), (imposition équilibrées des couples et de la famille)
7408Notification. Ministère public de la Confédération
7409Notification. Ministère public de la Confédération
7410Notification. Ministère public de la Confédération
7411Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7412Permis concernant la durée du travail octroyés
7413Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
7415Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7416Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7418Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles