Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 34, 21 août 2012

PageTexteRS
7267Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération pour l’année 2011
7271Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2011
7273Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d’infrastructure pour l’année 2011
7275Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2011
7277Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2011
7279Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2012
7281Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2012
7283Entrée en force de la décision de portée générale no 1114 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
7284Notification. Ministère public de la Confédération
7285Approbation des plans de constructions militaires concernant le renouvellement du système ILS 05/23, base aérienne de Payerne
7286Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7287Permis concernant la durée du travail octroyée
7288Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7289Décision concernant la réglementation de la limitation variable de la vitesse et à d’autres réglementations du trafic sur la route nationale N16
7291Notification. Office fédéral de la communication (OFCOM)
7292Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d’autorisation reçues du 26 avril 2006 au 16 juillet 2012
7302Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles