Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 31, 31 juillet 2012

PageTexteRS
6959Message concernant la loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l’application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le Parlement)
6991Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l’application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le Parlement) (Projet)
6993Référendum contre la modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties(LFE). Aboutissement
6995Initiative populaire fédérale «Halte à l'utilisation abusive de nos caisses de pension!». Expiration du délai
6996Initiative populaire fédérale «Clarifier les compétences en matière d’engagements réels de l’armée!». Expiration du délai
6997Initiative populaire fédérale «La Banque nationale nous appartient à tous!». Expiration du délai
6998Procédure de consultation. DFJP. Entretien de l’enfant
6999Approbation de tarifs en assurance privée (Bâloise assurances, Bâle)
7000Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7002Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7004Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7006Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7008Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7010Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7012Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7014Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7016Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7018Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7020Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7022Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7024Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7026Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7028Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7030Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7032Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7034Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7036Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7038Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7040Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7042Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7044Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7046Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N 9 dans le canton de Vaud, Ant. Roche–Bex (nur f)
7048Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N 1 dans le canton de Vaud, Ant. Etoy–Ecublens
7050Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles