Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 30, 24 juillet 2012

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6701Message concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale
6709Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) (Projet)
6711Message concernant l’initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants»
6737Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants» (Projet)
6739Stratégie Biodiversité Suisse
6845Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Avis du Conseil fédéral du 18 janvier 2012. Prise de position de la Commission de gestion du Conseil national
6855Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Prise de position de la Commission de gestion du Conseil national du 8 mai 2012. Avis du Conseil fédéral
6873Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)». Examen préliminaire
6879Initiative populaire fédérale «De l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)». Retrait conditionnel
6880Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation de l’Hermitage, Lausanne)
6881Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation de l’Hermitage, Lausanne)
6882Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6885Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6888Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6892Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6894Décision concernant l’obligation des entreprises de transport aérien de commu-niquer des données personnelles conformément à l’art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20)
6896Notification. Ministère public de la Confédération
6897Notification. Ministère public de la Confédération
6898Notification. Ministère public de la Confédération
6899Notification. Ministère public de la Confédération
6900Notification. Ministère public de la Confédération
6901Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international no 1090788 «NUERNBERGA RESTAURANT» (fig.)
6902Communication de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
6903Communication de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
6904Election de l’assemblée des délégués de PUBLICA
6905Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6908Permis concernant la durée du travail octroyés
6909Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
6910Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6912Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6914Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6916Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6918Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6920Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6922Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6924Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6926Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6928Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6930Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6933Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6935Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6937Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6939Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6941Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6943Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6945Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6947Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6949Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6951Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6953Décision de portée générale concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6955Notification. Office fédéral de l’énergie
6956Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
6957Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
6958Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles