Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 28, 10 juillet 2012
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 6181 | Message concernant la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | |
| 6185 | Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Projet) | |
| 6187 | Message relatif à l’arrêté fédéral concernant l’approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) | |
| 6197 | Arrêté fédéral concernant l’approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) (Projet) | |
| 6199 | Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB) (Projet) | 952.02 |
| 6203 | Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) (Projet) | 952.03 |
| 6267 | Message relatif à l’initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» | |
| 6299 | Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» (Projet) | |
| 6301 | Rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales | |
| 6391 | Rapport annuel 2011 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales | |
| 6417 | Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 23 septembre 2012 | |
| 6419 | Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 23 septembre 2012 | |
| 6423 | Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la votation populaire fédérale du 23 septembre 2012 | |
| 6429 | Procédure de consultation. DFJP. Révision de la LF sur les étrangers concernant les sanctions applicables aux entreprises de transport («carrier sanctions»), le système d’information sur les données relatives aux passagers et le financement de places de détention administrative | |
| 6430 | Procédure de consultation. DDPS. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) | |
| 6431 | Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique | |
| 6435 | Décision dans la procédure d’opposition no 11936 | |
| 6436 | Décision concernant l’appareil à sous de type Cherry Pot 20 version 2.9 | |
| 6437 | Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu | |
| 6438 | Demande d’approbation des plans de constructions militaires Payerne, Base aérienne, projet MALS Plus, secteur Torny Commune de Torny/FR | |
| 6439 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6440 | Décision de portée générale du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) concernant l’interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives | |
| 6441 | Aéroport civil de Sion. Approbation des plans pour la construction de hangars et d’un tarmac au sud de l’aéroport | |
| 6442 | Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N01 dans les cantons de Vaud et Genève, entre Nyon et Genève | |
| 6444 | Décision relative aux limitations variables de la vitesse et à d'autres réglementations du trafic sur la route nationale N16. | |
| 6446 | Mise à l’enquête publique d’une demande de défrichement dans le cadre d’un projet d’entretien des routes nationales |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles