Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 26 juin 2012

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5417Message relatif à l’approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)
5437Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac») (Projet)
5439Echange de notes du 24 novembre 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)
5441Message relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu
5455Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu (Projet)
5457Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu
5465Arrêté fédéral sur la politique familiale101
5467Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «De l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)»
5469Loi fédérale sur les simplifications de l’imposition des gains faits dans les loteries642.11
5473Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)831.20
5475Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)311.0
5479Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés142.20
5485Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)642.21
5487Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes221.215.311
5493Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)455
5501Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)741.01
5531Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)700
5537Assemblée fédérale
5539Accord de prestations 2013–2016 entre la Confédération suisse (Confédération) en tant que mandante et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR)
5547Procédure de consultation. DFJP. Extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales
5548Procédure de consultation. DETEC. Conditions d’admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d’autres actes normatifs
5549Procédure de consultation. DETEC. Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV)
5550Chancellerie fédérale. Traités des cantons avec l’étranger. Accord de coopération dans les domaines de la santé primaire et du développement rural entre le Gouvernement de la République et Canton du Jura, agissant par le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Cameroun
5551Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’utilisation des substances et préparations formant de l’hydrogène phosphoré comme rodenticides à l’air libre
5553Permis concernant la durée du travail octroyés
5555Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
5556Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles